{"id":15121,"date":"2023-09-29T15:29:58","date_gmt":"2023-09-29T13:29:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-04-07T15:53:30","modified_gmt":"2026-04-07T13:53:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Termes et conditions<\/p>

entre<\/p>

STEX GmbH, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le contractant<\/p>

et<\/p>

Client, ci-apr\u00e8s client<\/p>

Pr\u00e9ambule<\/h2>

Les parties contractantes fondent leur accord contractuel sur la r\u00e9ception de la marchandise et l\u2019exp\u00e9dition \u00e0 la demande du client sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, dans lesquelles le client peut \u00eatre un consommateur ou un entrepreneur.<\/p>

Dans le cas des consommateurs, la confirmation de commande est accompagn\u00e9e d\u2019une confirmation suppl\u00e9mentaire distincte d\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires des personnes morales sont exclues.<\/p>

\u00a7 1 Passation de la commande et informations n\u00e9cessaires du client<\/h3>

1. Le preneur d\u2019ordre n\u2019est pas tenu d\u2019accepter les commandes des clients qui sont pass\u00e9es via le calculateur de prix du preneur d\u2019ordre ; Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de donner des raisons. Le preneur d\u2019ordre peut \u00e9galement r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019offre, \u00e0 l\u2019exclusion des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du client. Toutefois, le client a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter le rejet en payant \u00e0 l\u2019avance dans un d\u00e9lai fix\u00e9 par le prestataire. En cas de r\u00e9siliation de l\u2019offre en raison de doutes sur la solvabilit\u00e9, le preneur d\u2019ordre informera le client par t\u00e9l\u00e9phone ou par texte dans les 2 heures suivant l\u2019acceptation de la commande pendant ses heures d\u2019ouverture (du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 17h30, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) et exigera un acompte. Si l\u2019acompte n\u2019est pas vers\u00e9, le client est plac\u00e9 dans la m\u00eame situation que s\u2019il avait annul\u00e9 la commande \u00e0 court terme.<\/p>

2. Le client pr\u00e9pare sa demande \u00e0 l\u2019aide des formulaires www.stex-gmbh.com\/de\/expressversand-kosten-preisrechner\/<\/a> (ou par e-mail dispo@stex-gmbh.com<\/a>) pour le transport de marchandises g\u00e9n\u00e9rales, d\u2019unit\u00e9s de fret et\/ou de charges totales, en pr\u00e9cisant les dimensions exactes telles que la largeur, la hauteur, la longueur et les poids, ainsi que le contenu et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nombre de chargements, ainsi que – si n\u00e9cessaire – les informations marchandises dangereuses ou transport frigorifique.<\/p>

3. Les marchandises doivent \u00eatre empilables. Si ce n\u2019est pas le cas, une note sp\u00e9ciale est demand\u00e9e au client. Si les marchandises ne rentrent pas dans l\u2019espace de chargement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la commande, le fournisseur a le droit de r\u00e9silier ou d\u2019adapter extraordinairement le contrat. Si le contrat est adapt\u00e9, le tarif est automatiquement ajust\u00e9 au niveau sup\u00e9rieur, comme indiqu\u00e9 dans le calculateur de prix. Dans ce cas, le preneur d\u2019ordre a le choix entre l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule plus grand ou, si possible, l\u2019utilisation d\u2019un autre v\u00e9hicule ; Si les deux alternatives sont possibles, l\u2019entrepreneur choisira l\u2019option la plus rentable. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre du preneur d\u2019ordre sont exclues dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas obligatoires en vertu de la loi.<\/p>

4. Les marchandises du client doivent permettre l\u2019arrimage du chargement au moyen de sangles de tension, faute de quoi elles peuvent \u00eatre rejet\u00e9es conform\u00e9ment au \u00a7 2 n\u00b0 9 des CGV.<\/p>

5. Les objets de d\u00e9m\u00e9nagement, les \u0153uvres d\u2019art, les objets uniques et les objets de valeur, en particulier les m\u00e9taux pr\u00e9cieux et les pierres pr\u00e9cieuses, sont exclus du transport, \u00e0 moins qu\u2019un accord sp\u00e9cial ne soit conclu avec une assurance appropri\u00e9e et qu\u2019un contrat soit n\u00e9goci\u00e9 en d\u00e9tail. En ce qui concerne la commande d\u2019engins de d\u00e9m\u00e9nagement, il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 6.<\/p>

6. Les informations fournies par le client sur le site Web du calculateur de prix constituent la base du calcul du prix et lui sont contraignantes apr\u00e8s la soumission de l\u2019offre. Tous les frais suppl\u00e9mentaires encourus tels que les droits de douane, les taxes, les frais de ferry ou de tunnel, etc. sont r\u00e9gl\u00e9s exclusivement directement avec le client.<\/p>

7. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans le calculateur de prix ne sont pas des dates garanties d\u2019enl\u00e8vement et de livraison, mais repr\u00e9sentent initialement le d\u00e9lai approximatif du transport. Une fixation sur des p\u00e9riodes fixes n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le preneur d\u2019ordre. Les dates fixes n\u00e9cessitent une confirmation sp\u00e9ciale de la part de l\u2019entrepreneur.<\/p>

8. Si, malgr\u00e9 des tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, la personne responsable indiqu\u00e9e ou tout autre employ\u00e9 qualifi\u00e9 ou personne de contact du client ne peut pas \u00eatre joint dans les deux heures suivant le premier contact et qu\u2019il n\u2019est donc pas possible de commencer ou de poursuivre le transport, le prenneur d\u00b4ordre a le droit de r\u00e9silier la commande aux frais du client et de retirer le v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition du transport.<\/p>

9. Les types de v\u00e9hicules fictifs ne sont que des types tarifaires permettant une diff\u00e9renciation des prix en fonction du poids et du volume. Il n\u2019y a aucun droit \u00e0 un v\u00e9hicule sp\u00e9cifique. En d\u00e9finitive, les frais de port ne comprennent que les colis explicitement mentionn\u00e9s dans la commande, en pr\u00e9cisant dimensions + poids. Si le volume de transport d\u00e9clar\u00e9 dans la commande ne correspond pas au type de v\u00e9hicule fictif s\u00e9lectionn\u00e9 ici en termes d\u2019espace ou de poids, le client accepte que STEX GmbH puisse proc\u00e9der manuellement \u00e0 un changement vers un type de v\u00e9hicule fictif appropri\u00e9 et sup\u00e9rieur ; S\u2019il n\u2019y a pas de type de v\u00e9hicule sup\u00e9rieur, le volume de transport maximal indiqu\u00e9 s\u2019appliquera au v\u00e9hicule s\u00e9lectionn\u00e9. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que les sp\u00e9cifications de la charge utile diff\u00e8rent d\u2019un itin\u00e9raire \u00e0 l\u2019autre. Le temps de fonctionnement des camions, des semi-remorques et dans certaines relations s\u2019\u00e9cartent. Les temps de transit sont des mesures de pr\u00e9caution en raison de la circulation, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et d\u2019autres retards.<\/p>

\u00a7 2 Pr\u00e9paration des offres et acceptation<\/h3>

1. Le prenneur d\u00b4ordre s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre au devis ferme du client soumis dans le calculateur de prix dans les 24 heures pendant les heures d\u2019ouverture indiqu\u00e9es au \u00a7 1 num\u00e9ro 1 et \u00e0 le confirmer ou refuser dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>

2. Le type de v\u00e9hicule annonc\u00e9 par le preneur d\u2019ordre n\u2019a qu\u2019un caract\u00e8re fictif et doit \u00eatre compris comme la base de calcul du tarif. Les dimensions de la surface de chargement du type de v\u00e9hicule correspondent \u00e0 la surface maximale disponible dans le pr\u00e9sent tarif. Il n\u2019y a qu\u2019un droit au transport des colis effectivement r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

3. Les documents de chargement appropri\u00e9s pour la bonne ex\u00e9cution du transport doivent \u00eatre fournis par le client en quantit\u00e9s suffisantes avant que le transport ne soit effectu\u00e9, mais au moins 24 heures, dans le cas de transports avec franchissement de la fronti\u00e8re et d\u00e9douanement \u00e9ventuel, au moins 48 heures \u00e0 l\u2019avance. Cela s\u2019applique \u00e9galement express\u00e9ment aux documents n\u00e9cessaires au d\u00e9douanement. Il est fait r\u00e9f\u00e9rence aux formulaires fournis par le contractant sur Internet.<\/p>

4. Les frais suppl\u00e9mentaires dus au manque de documents et d\u2019informations n\u00e9cessaires au transport sont \u00e0 la charge du client. Cela inclut \u00e9galement les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires dus \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles prolongations des d\u00e9lais de transport sans faute de la part de l\u2019entrepreneur.<\/p>

5. La redevance est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des tarifs indiqu\u00e9s sur Internet sous www.stex-gmbh.com\/de\/expressversand-kosten-preisrechner\/<\/a> .<\/p>

6. Si le preneur d\u2019ordre fait appel \u00e0 des tiers en tant que transporteurs, il s\u2019assure que toutes les exigences l\u00e9gales sont respect\u00e9es, en particulier le respect de la loi sur le salaire minimum; de plus il est fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00a7 1 n\u00b0 7.<\/p>

7. Les dates fixes ou les dates de livraison le lendemain n\u00e9cessitent une acceptation expresse de la part du preneur d\u2019ordre et sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

8. L\u2019acceptation de l\u2019offre s\u2019effectue sous forme de texte.<\/p>

9. L\u2019annulation du contrat entra\u00eenera 50 % des frais de transport convenus en cas d\u2019annulation jusqu\u2019\u00e0 48 heures avant la prestation, et 90 % des frais de transport convenus en cas d\u2019annulation 24 heures ou plus. L\u2019article 415 du Code de commerce allemand (HGB) n\u2019est pas affect\u00e9.<\/p>

10. Si le client a souscrit une \u00ab assurance annulation de transport \u00bb, les frais d\u2019annulation sp\u00e9cifi\u00e9s au paragraphe 9 sont r\u00e9duits comme suit : Annulation plus de 24 heures avant l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 10 % des frais de transport convenus, en cas d\u2019annulation \u00e0 partir de 24 heures avant 1\/3 du fret convenu. L\u2019article 415 du Code de commerce allemand (HGB) n\u2019est pas affect\u00e9. Les services de tiers tels que le d\u00e9douanement, les frais de ferry ou les frais suppl\u00e9mentaires tels que les surestaries, qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis ou commenc\u00e9s au moment de l\u2019annulation\/du report, seront factur\u00e9s en totalit\u00e9.<\/p>

11. Le prestataire de services se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9lever une surcharge gazole ou de r\u00e9percuter une r\u00e9duction de prix correspondante en cas de modification des co\u00fbts du carburant diesel par rapport \u00e0 la valeur de base de 1,456 \u20ac net\/litre.<\/p>

Pour d\u00e9terminer les variations de prix, les donn\u00e9es actuelles de la F\u00e9d\u00e9ration allemande du transport routier, de la logistique et de la gestion des d\u00e9chets (BGL) e.V. (Dieselpreisinfo EU) sont utilis\u00e9es. Celles-ci sont consultables ici :<\/span> https:\/\/www.bgl-ev.de\/wp-content\/uploads\/simple-file-list\/Dieselpreisinformationen\/dieselpreisinfo-EU.pdf<\/span><\/a><\/p>

Un ajustement du prix de transport net intervient automatiquement \u00e0 chaque \u00e9cart par rapport \u00e0 la valeur de base. La r\u00e8gle suivante s’applique : pour chaque modification de prix de 1 centime (net) par litre, le prix de fret convenu augmente ou diminue de 0,2 %.<\/span><\/p>

L’ajustement est effectu\u00e9 sur la base de la valeur moyenne la plus r\u00e9cente au moment de la facturation. Le montant respectif est indiqu\u00e9 sur la facture en tant que poste s\u00e9par\u00e9 (\u00ab Diesel Floater \u00bb). Une annonce s\u00e9par\u00e9e de l’ajustement n’est pas n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

Le prestataire de services est en droit, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion, de renoncer totalement ou partiellement au pr\u00e9l\u00e8vement d’une surcharge (par exemple en cas de d\u00e9passements mineurs). Le client ne dispose d’aucun droit l\u00e9gal \u00e0 une telle renonciation.<\/span><\/p>

\u00a7 3 Ex\u00e9cution et traitement de la commande<\/h3>

1. Le client n\u2019a pas droit \u00e0 un v\u00e9hicule sp\u00e9cifique, mais \u00e0 un v\u00e9hicule choisi par le preneur d\u2019ordre, adapt\u00e9 \u00e0 la charge et suffisamment dimensionn\u00e9. La s\u00e9lection du v\u00e9hicule de transport fictif dans le calculateur de prix n\u2019est fournie qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas obligatoire. Il incombe \u00e0 l\u2019entrepreneur de d\u00e9cider si les marchandises doivent \u00eatre transport\u00e9es par un v\u00e9hicule suffisamment dimensionn\u00e9 ou par plusieurs v\u00e9hicules plus petits, en retirant, si les deux variantes sont possibles, la variante la plus rentable est choisie.<\/p>

2. Le chargement et le d\u00e9chargement ne font pas partie de l\u2019ordre de transport. Le client doit s\u2019assurer que le chargement est s\u00fbr pour le transport et que le chargement fiable est assur\u00e9 par l\u2019entrepreneur ou un transporteur mandat\u00e9 par l\u2019entrepreneur.<\/p>

3. Le d\u00e9chargement est effectu\u00e9 par le destinataire, qui est le mandataire du client \u00e0 cet \u00e9gard, avec pour cons\u00e9quence respective la responsabilit\u00e9 en cas de dommages \u00e0 la marchandise \u00e0 d\u00e9charger et\/ou au v\u00e9hicule.<\/p>

4. Les modifications de poids ou de volume doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit au preneur d\u2019ordre au moins 24 heures avant le d\u00e9but du transport. Le preneur d\u2019ordre a le droit de r\u00e9silier l\u2019ordre de transport si le fret ne peut plus \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de l\u2019offre. Le choix entre la r\u00e9siliation ou l\u2019ex\u00e9cution de la commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant. avec un autre v\u00e9hicule de transport, est \u00e0 la charge de l\u2019entrepreneur ; Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de donner des raisons. \u00c0 cet \u00e9gard, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client sont explicitement exclues. En cas de r\u00e9siliation apr\u00e8s indication des modifications de poids ou de volume moins de 24 heures avant l\u2019ex\u00e9cution du transport, le preneur d\u2019ordre a droit \u00e0 50 % du prix du fret. En cas d\u2019ex\u00e9cution du transport, le prix du fret est augment\u00e9 en cons\u00e9quence de la modification de poids ou de volume sp\u00e9cifi\u00e9e.<\/p>

5. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que, contrairement aux informations fournies par le client, la cargaison est en surcharge, il existe \u00e9galement le droit \u00e0 une r\u00e9siliation extraordinaire avec les cons\u00e9quences mentionn\u00e9es au point 3 (1). Si cela n\u2019est pas reconnaissable et\/ou si le preneur d\u2019ordre s\u2019expose \u00e0 des amendes ou \u00e0 d\u2019autres proc\u00e9dures administratives et\/ou polici\u00e8res, le donneur d\u2019ordre doit indemniser le preneur d\u2019ordre de tous les frais, amendes et montants de recouvrement conform\u00e9ment au \u00a7 29a OWiG, y compris les frais de justice. Il doit \u00e9galement supporter les frais de rechargement n\u00e9cessaire.<\/p>

6. L\u2019acc\u00e8s vers et depuis le destinataire doit \u00eatre possible pour les camions de dimensions standard, ainsi que pour le chargement et le d\u00e9chargement, en particulier sur les rampes des parkings souterrains ou les stations de livraison \u00e9chelonn\u00e9es. Si, contrairement au paragraphe 1, l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019acc\u00e8s, le chargement ou le d\u00e9chargement ne sont pas possibles, il sera demand\u00e9 au client de rem\u00e9dier \u00e0 la situation ou de d\u00e9signer un lieu de chargement et\/ou de d\u00e9chargement appropri\u00e9. Tous les autres frais, temps d\u2019arr\u00eat, frais de d\u00e9placement, etc. qui en r\u00e9sultent sont \u00e0 la charge du client et doivent \u00eatre imm\u00e9diatement mis en ordre.<\/p>

Si le temps de chargement et\/ou de d\u00e9chargement dans un rayon de transport de moins de 150 kilom\u00e8tres est sup\u00e9rieur \u00e0 1 heure ou m\u00eame 2 heures, 30,00 \u20ac par heure entam\u00e9e seront factur\u00e9s \u00e0 titre de frais d\u00b4immobilisation pour le transport avec un bus caddy\/transporteur\/b\u00e2ch\u00e9, et 60,00 \u20ac par heure entam\u00e9e pour les camions et les v\u00e9hicules frigorifiques.<\/p>

Si aucune instruction appropri\u00e9e n\u2019est \u00e9mise dans les 3 heures, le preneur d\u2019ordre a le droit d\u2019une r\u00e9siliation extraordinaire, \u00e0 condition qu\u2019en plus du fret, une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour les frais de retour et de stockage \u00e9ventuel soit exig\u00e9e. Si le client ne retire pas la marchandise dans les 3 jours, le fournisseur peut vendre la marchandise aux ench\u00e8res ou en disposer aux frais du client. Le produit de la vente aux ench\u00e8res est distribu\u00e9 au client apr\u00e8s d\u00e9duction de tous les frais.<\/p>

7. Le Client garantit qu\u2019une personne responsable sera disponible pour la p\u00e9riode de transport et, si cette personne n\u2019est pas joignable via les coordonn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9, lui proposera une option de contact.<\/p>

Les prix minimums li\u00e9s au v\u00e9hicule ne peuvent pas \u00eatre inf\u00e9rieurs en saisissant un bon. Les bons ne s\u2019appliquent qu\u2019au service principal (prix du transport), y compris les surclassements li\u00e9s au v\u00e9hicule. Tous les autres frais tels que les surestaries, les frais d\u2019annulation, etc. ou les frais de tiers tels que les frais d\u2019assurance, de compensation CO\u2082, d\u2019assurance plus \u00e9lev\u00e9e, de d\u00e9douanement, les frais de ferry et de tunnel, etc. ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>

\u00a7 4 Paiement et livraison conforme au contrat<\/h3>

1. Le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance ou sur acompte, la d\u00e9cision relevant de la responsabilit\u00e9 du contractant et ne n\u00e9cessitant aucune justification.
Les taxes \u00e9tatiques non pr\u00e9vues, telles que les droits de douane ou les taxes de d\u00e9douanement, sont \u00e0 la charge du client et peuvent lui \u00eatre factur\u00e9es \u00e0 titre d\u2019acompte. Le preneur d\u2019ordre ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard de livraison de ce fait, dans la mesure o\u00f9 il r\u00e9percute directement les co\u00fbts.<\/p>

Si le preneur d\u2019ordre ne travaille que sur la base d\u2019un paiement anticip\u00e9, les dates fixes convenues ne sont r\u00e9put\u00e9es convenues que si le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 temps, au moins 24 heures ou au moins 48 heures avant l\u2019enl\u00e8vement dans le cas de voyages transfrontaliers avec risque de d\u00e9douanement. En cas de paiement tardif, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut plus \u00eatre garantie. Cela s\u2019applique \u00e9galement express\u00e9ment aux frais li\u00e9s au d\u00e9douanement.<\/p>

2. La livraison au destinataire indiqu\u00e9 sur l\u2019envoi s\u2019effectue par remise contre la signature du destinataire. Le client accepte que la remise puisse \u00e9galement avoir lieu \u00e0 une autre personne dont on peut supposer qu\u2019elle est en droit de recevoir l\u2019envoi selon les circonstances. Les personnes de ce type sont soit les membres et employ\u00e9s du m\u00e9nage pr\u00e9sents dans les locaux du destinataire, soit un tiers autoris\u00e9 \u00e0 recevoir le re\u00e7u sur autorisation \u00e9crite du destinataire, et les voisins imm\u00e9diats du destinataire, \u00e0 l\u2019exception des clients entrepreneurs. Dans ce cas, la d\u00e9signation d\u2019un destinataire express\u00e9ment autoris\u00e9 est requise, sinon il sera renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur avec les cons\u00e9quences pr\u00e9vues au \u00a7 3 n\u00b0. 7. Si une d\u00e9pose dans le quartier est effectu\u00e9e, le client recevra l\u2019e-mail de notification avec une note qualifi\u00e9e sur l\u2019heure et le lieu de la remise.<\/p>

3. Si l\u2019envoi est remis par le client avec des aides au chargement et\/ou au chargement, il n\u2019y a aucune obligation de retourner l\u2019envoi, \u00e0 moins qu\u2019un tel retour ne soit convenu s\u00e9par\u00e9ment avec des frais s\u00e9par\u00e9s pour la prise en charge du risque de change et pour le transport de retour. L\u2019article 812 du Code civil allemand ne s\u2019applique pas.<\/p>

4. La soci\u00e9t\u00e9 STEX GmbH est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der, \u00e0 des fins de refinancement, ses cr\u00e9ances envers des clients situ\u00e9s en Allemagne et dans les pays de l’UE \u00e0 abcfinance GmbH, Kamekestr. 2-8, 50672 Cologne. L’acheteur sera inform\u00e9 lors de la conclusion du contrat si une cession de cr\u00e9ance a lieu. Dans ce cas, les paiements ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s avec effet lib\u00e9ratoire qu’aupr\u00e8s de abcfinance GmbH. Les coordonn\u00e9es bancaires de abcfinance GmbH seront communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur lors de la conclusion du contrat.<\/p>

\u00a0<\/h3>

\u00a7 5 Cession, conservation et compensation<\/h3>

Les cr\u00e9ances du client \u00e0 l\u2019encontre du preneur d\u2019ordre ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers qu\u2019avec un accord \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s. L\u2019approbation est accord\u00e9e au cas par cas.<\/p>

La compensation ou la r\u00e9tention par des cr\u00e9ances de fret ou des cr\u00e9ances non contractuelles connexes du fournisseur n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019en cas de cr\u00e9ances incontest\u00e9es, exigibles et\/ou juridiquement contraignantes.<\/p>

Le client c\u00e8de toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de dommages au transport et\/ou au v\u00e9hicule au fournisseur utilis\u00e9. L\u2019entrepreneur accepte la mission.<\/p>

\u00a7 6 Clauses sp\u00e9ciales pour les marchandises de d\u00e9m\u00e9nagement<\/h3>

1. Les dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent en cons\u00e9quence, sauf stipulation contraire expresse ci-dessous.<\/p>

2. La s\u00e9curisation des marchandises de d\u00e9m\u00e9nagement ainsi que le chargement ou le d\u00e9chargement sont effectu\u00e9s exclusivement par le client. Le chargement fiable est effectu\u00e9 par l\u2019entrepreneur. La responsabilit\u00e9 du fournisseur pour tous les dommages pendant le transport est exclue, sauf en cas d\u2019intention ou de n\u00e9gligence grave, ainsi qu\u2019en cas d\u2019enl\u00e8vement du client et\/ou d\u2019une participante au d\u00e9m\u00e9nagement qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9e. Il n\u2019y a aucun droit \u00e0 \u00eatre emmen\u00e9. L\u2019assurance passager \u00e0 souscrire \u00e0 cet effet sera factur\u00e9e au client.<\/p>

3. Une assurance sp\u00e9ciale pour les biens de d\u00e9m\u00e9nagement est offerte et recommand\u00e9e.<\/p>

4. Le temps d\u2019attente pour le chargement et le d\u00e9chargement, qui est inclus dans le prix, est limit\u00e9 \u00e0 un maximum de 3 heures. Les temps d\u2019attente au-del\u00e0 seront factur\u00e9s \u00e0 30,00 \u20ac par heure ou partie de celle-ci pour les v\u00e9hicules du mod\u00e8le Bully\/fourgon et du mod\u00e8le petit camion et \u00e0 60,00 \u20ac par heure ou partie de celle-ci pour le mod\u00e8le de grand camion.<\/p>

\u00a7 7 Dispositions finales, choix du droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>

1. Sauf indication contraire, les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de transport allemandes (ADSp 2017) et, sauf indication contraire, le droit g\u00e9n\u00e9ral allemand, y compris les r\u00e8gles du code de commerce dans sa version actuelle, s\u2019appliquent.<\/p>

2. Le droit allemand s\u2019applique, le droit commercial international est exclu.<\/p>

3. La juridiction comp\u00e9tente est Straubing<\/p>

4. Si l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent contrat est ou devient invalide, nulle ou nulle, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en sera pas affect\u00e9e.<\/p>

\u00c0 la place de la disposition invalide\/nulle, les parties prendront une disposition qui se rapproche le plus de l\u2019objectif vis\u00e9 par la disposition invalide\/nulle.
Cela s\u2019applique \u00e9galement au comblement d\u2019\u00e9ventuelles lacunes du contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Termes et conditions entre STEX GmbH, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le contractant et Client, ci-apr\u00e8s client Pr\u00e9ambule Les parties contractantes fondent leur accord contractuel sur la r\u00e9ception de la marchandise et l\u2019exp\u00e9dition \u00e0 la demande du client sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, dans lesquelles le client peut \u00eatre un consommateur ou un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1663,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-15121","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15121","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15121"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15121\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28170,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15121\/revisions\/28170"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15121"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15121"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stex-gmbh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}